À chaque nouvelle année ses bonnes résolutions ! Vous avez décidé de faire du sport et de vous inscrire dans une salle ? Avant de vous lancer, mieux vaut connaître vos droits en cas de problème.
Incidents et accidents
La salle de sport a une obligation de sécurité. Elle peut être tenue responsable en cas de matériel défectueux, de locaux dangereux, de manque de surveillance ou d’accident causé par un autre pratiquant.
En cas de vol dans les vestiaires, les clauses excluant toute responsabilité sont souvent abusives, surtout si le dépôt des affaires est imposé.
Arrêt de l’abonnement
Temporaire (santé, grossesse, raisons professionnelles) : le contrat peut prévoir une suspension, avec justificatifs. Attention, certains contrats imposent de continuer à payer.
Définitif (déménagement, impossibilité médicale) : la résiliation dépend des cas prévus au contrat.
Fermeture de la salle
Fermeture définitive : le contrat est automatiquement résilié.
Fermeture temporaire : vous pouvez demander une suspension.
En cas de liquidation judiciaire, une déclaration de créance est possible, sans garantie de remboursement.
Si l’abonnement est financé par un crédit affecté, les remboursements peuvent être suspendus.
En cas de litige
Commencez par une démarche amiable. En cas d’échec, saisissez gratuitement le médiateur de la consommation ou contactez une association de consommateurs. Certaines pratiques peuvent aussi être signalées à la DGCCRF.
Le bon réflexe
Avant de vous inscrire, lisez attentivement les clauses de suspension, résiliation et reconduction de votre contrat.
